Dans le cadre de la SCEE, le gouvernement fédéral verse un montant égal à 20 pour cent de la première tranche de 2 500 $ de votre cotisation annuelle au REEE, sous réserve d'une subvention maximum de 500 $ par année (certaines restrictions peuvent s’appliquer).

Comment ça fonctionne?

La SCEE est offerte chaque année jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. La subvention totale à laquelle a droit un bénéficiaire pendant toute la durée de tous les régimes dont il est bénéficiaire est de 7 200 $. Tout droit de cotisation à la SCEE inutilisé peut être reporté aux années ultérieures.

Qui est admissible à une SCEE?

Pour être admissible à la SCEE, il faut répondre aux conditions suivantes :

  1. Le bénéficiaire doit avoir moins de 18 ans (au plus tard, l'année civile de son 17e anniversaire de naissance).
  2. Le bénéficiaire doit être un résident canadien et posséder un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
  3. Une cotisation annuelle d’au moins 100 $ par année doit avoir été versée pendant quatre ans, ou des cotisations totalisant au moins 2 000 $ doivent avoir été versées avant le 16e anniversaire de naissance du bénéficiaire. (Cette condition s’applique uniquement pour les bénéficiaires âgés de 16 ou de 17 ans).

SCEE supplémentaire

ne SCEE supplémentaire de 10 % ou de 20 % – qui s’ajoute à la SCEE de base – sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles peut être octroyée si le responsable du bénéficiaire du REEE reçoit la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le montant de SCEE supplémentaire dépend du revenu familial net du responsable de l’enfant.

 

La SCEE supplémentaire vous permet d’atteindre la subvention maximale de 7 200 $ par bénéficiaire pour la durée du régime plus tôt ou en cotisant moins.

Tout droit de cotisation à la SCEE supplémentaire inutilisé ne peut être reporté aux années ultérieures puisque ce droit est déterminé au moyen du revenu annuel du responsable du bénéficiaire.

Bon d’études canadien (BEC)

Un enfant peut aussi être admissible au BEC, selon le revenu net de son responsable. Il est possible d'ajouter jusqu'à 2 000 $ au REEE de chaque bénéficiaire grâce au BEC.

Le BEC est une subvention d’un montant initial de 500 $ auquel peuvent s’ajouter 100 $ par année jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans. Pour être admissible, l'enfant doit être né après le 31 décembre 2003 et son responsable doit être admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), aussi appelé l’allocation familiale. Un montant supplémentaire de 25 $ sera versé en même temps que le premier paiement de 500 $ du BEC afin de couvrir d’éventuels frais d'ouverture d'un REEE.

Subventions provinciales

Subvention de l'Alberta (Alberta Centennial Education Savings Grant)

En vertu du programme de subvention de l’Alberta, 500 $ seront versés au REEE de chaque enfant né de résidents de l'Alberta ou adopté par des résidents de l'Alberta le 1er janvier 2005 ou après cette date. Des subventions subséquentes de 100 $ chacune sont offertes pour les enfants qui fréquentent l’école en Alberta et qui atteignent 8, 11 ou 15 ans le 1er janvier 2005 ou après cette date. L’admissibilité est déterminée par le gouvernement de l’Alberta.

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