Foire aux questions

Non. Ni les cotisations à un REEE, ni les intérêts payés sur une somme empruntée pour cotiser à un REEE ne sont déductibles d’impôt. Cependant, le revenu de placement produit par le REEE sera exempt d’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire retire les fonds pour payer ses frais d’études postsecondaires (un paiement d’aide aux études ou PAE). Quand le bénéficiaire reçoit un PAE, il est imposé sur cette somme à son taux marginal.

Tout le monde peut cotiser à un REEE. Les membres de la famille immédiate, les grands-parents, les oncles et les tantes et même les amis du bénéficiaire peuvent contribuer. Cependant, il est important de noter que la source des cotisations déterminera le type de REEE qui sera établi au nom du bénéficiaire. Fonds communs Manuvie offre deux types de REEE, le régime familial et le régime individuel :

• Familial : Ce type de régime peut compter plus d’un bénéficiaire, pourvu que tous aient moins de
  31 ans et qu’ils soient parents avec le titulaire par les liens du sang ou par l’adoption. Les bénéficiaires peuvent être un fils, une fille, un frère, une sœur, un petit-fils ou une petit-fille du titulaire.
• Individuel : Ce type de régime ne compte qu’un seul bénéficiaire, qui peut ne pas être parent avec le titulaire.

Dans le cadre de la SCEE, le gouvernement verse un montant égal à 20 pour cent de la première tranche de 2 500 $ de la cotisation annuelle versée au REEE d’un bénéficiaire admissible, sous réserve d’une subvention maximale de 500 $ par année.

Les cotisations à un REEE peuvent être effectuées pendant 32 ans, mais le REEE doit prendre fin au plus tard le 31 décembre de la 36e année du régime ou au plus tard à la fin de février de l’année suivant le premier paiement de revenu accumulé (PRA). L’âge du bénéficiaire n’a pas d’importance. Par conséquent, le bénéficiaire peut décider de travailler ou de voyager avant de poursuivre ses études postsecondaires.

Oui. En cas de séparation ou de divorce, le conjoint ou l’ancien conjoint peut remplacer le souscripteur initial d’un REEE à la suite d’une ordonnance de la cour ou d’une entente par écrit.

Oui, le REEE permet en tout temps de changer un bénéficiaire.

Le REEE peut être transféré dans le REER du souscripteur ou dans un REER de conjoint, pourvu que des droits de cotisation suffisants soient disponibles (maximum de 50 000 $). Le transfert est toutefois soumis à quelques conditions :

• Les bénéficiaires du REEE doivent avoir atteint l’âge de 21 ans et ne pas être admissibles à des paiements d’aide aux études;
• Le REEE doit avoir été détenu pendant au moins 10 ans.

Les cotisations excédentaires à un REEE (en sus du plafond viager de 50 000 $), entraînent une pénalité de 1 pour cent par mois sur les sommes excédentaires, jusqu’au retrait de celles-ci. L’excédent, même une fois retiré, est pris en compte dans les calculs effectués aux fins du plafond viager.